Calendrier fiscal 2026 : les dates clés pour votre entreprise
Retrouvez toutes les échéances fiscales à ne pas manquer en 2026 pour votre entreprise : TVA, IS, CFE, CVAE, DSN, liasse fiscale. Guide mois par mois.
Sommaire
Un calendrier fiscal maîtrisé, c’est la différence entre un exercice serein et une année ponctuée de pénalités de retard. Voici, mois par mois, les échéances à marquer sur votre agenda 2026 — que vous soyez dirigeant de TPE, freelance, gérant de PME ou trésorier d’association. Chez SAREPTA, nous suivons ce calendrier pour vous dans le cadre de notre service de gestion fiscale, mais il est toujours utile d’en connaître les grandes lignes.
À noter : les dates exactes de chaque échéance peuvent varier selon la taille de votre entreprise et son régime. Les informations ci-dessous sont données à titre indicatif — vérifiez toujours sur impots.gouv.fr pour votre situation précise.
Premier trimestre — janvier à mars
Janvier
- 5 ou 15 janvier — Dépôt et paiement de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour décembre. Le 5 pour les entreprises de 50 salariés et plus, le 15 pour les autres.
- 12 au 24 janvier — Déclaration et paiement de la TVA de décembre (CA3) pour les entreprises au régime réel normal, selon l’ordre alphabétique et le département.
- 31 janvier — Date limite pour exercer l’option à l’IS ou à l’IR si vous souhaitez changer de régime pour l’année en cours.
Février
- 5 ou 15 février — DSN de janvier.
- Courant février — Déclaration et paiement de la TVA de janvier.
- 15 février — Télédéclaration des résultats (liasse fiscale) pour les exercices clos au 30 septembre de l’année précédente.
Mars
- 5 ou 15 mars — DSN de février.
- Courant mars — Déclaration et paiement de la TVA de février.
- 15 mars — Paiement du 1ᵉʳ acompte d’IS (impôt sur les sociétés) pour les entreprises au régime des acomptes trimestriels. En 2026, le 15 mars tombant un dimanche, l’échéance est reportée au lundi 16 mars.
- 15 mars — Télédéclaration des résultats pour les exercices clos au 31 octobre.
Deuxième trimestre — avril à juin
Avril
- 5 ou 15 avril — DSN de mars.
- Courant avril — Déclaration et paiement de la TVA de mars.
- Début mai — Télédéclaration de la liasse fiscale pour les exercices clos au 31 décembre (la très grande majorité des entreprises). L’échéance légale est fixée au 2ᵉ jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai, soit le 5 mai 2026 ; les télédéclarants (EDI-TDFC) bénéficient d’un délai supplémentaire de 15 jours, jusqu’à la mi-mai. C’est l’échéance phare de l’année si vous clôturez au 31/12.
- 30 avril — Dépôt de la déclaration DAS2 (honoraires et commissions versés à des tiers).
Mai
- 5 ou 15 mai — DSN d’avril.
- Courant mai — Déclaration TVA d’avril.
- Mi-mai — Télédéclaration des revenus BNC (professions libérales en déclaration contrôlée) via le formulaire 2035 et la déclaration 2042-C-PRO pour le reporting sur l’impôt personnel.
- 15 mai — Échéance des déclarations BIC (bénéfices industriels et commerciaux) pour certains régimes.
- Mai à début juin — Déclaration des revenus des particuliers (dirigeants et professionnels y reportent leurs revenus d’activité) : la date limite dépend de votre département pour la déclaration en ligne, échelonnée par zone. Le calendrier précis est publié chaque printemps par la DGFiP sur impots.gouv.fr.
Juin
- 5 ou 15 juin — DSN de mai.
- Courant juin — Déclaration TVA de mai.
- 15 juin — Paiement du 2ᵉ acompte d’IS.
- 30 juin — Date limite de tenue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes pour les sociétés commerciales clôturant au 31 décembre (dans les 6 mois suivant la clôture).
Troisième trimestre — juillet à septembre
Juillet
- 5 ou 15 juillet — DSN de juin.
- Courant juillet — Déclaration TVA de juin (et déclaration de TVA annuelle du régime simplifié pour les exercices clos au 31/12).
- 31 juillet — Date limite de dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce pour les sociétés clôturant au 31/12 (dans le mois suivant l’AG).
Août
- 5 ou 15 août — DSN de juillet.
- Courant août — Déclaration TVA de juillet. Beaucoup d’administrations tournent au ralenti en août, mais les échéances légales restent.
Septembre
- 5 ou 15 septembre — DSN d’août.
- Courant septembre — Déclaration TVA d’août.
- 15 septembre — Paiement du 3ᵉ acompte d’IS.
Quatrième trimestre — octobre à décembre
Octobre
- 5 ou 15 octobre — DSN de septembre.
- Courant octobre — Déclaration TVA de septembre.
- Mi-octobre — Déclaration foncière pour les biens immobiliers professionnels (attention, cette échéance peut varier).
Novembre
- 5 ou 15 novembre — DSN d’octobre.
- Courant novembre — Déclaration TVA d’octobre.
- 15 décembre (avec période de paiement démarrant mi-novembre) — Paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Montant calculé par les services fiscaux, accessible depuis votre espace impots.gouv.fr professionnel.
Décembre
- 5 ou 15 décembre — DSN de novembre.
- Courant décembre — Déclaration TVA de novembre.
- 15 décembre — Paiement du 4ᵉ et dernier acompte d’IS.
- 15 décembre — Date limite de paiement de la CFE.
- 31 décembre — Clôture comptable pour les entreprises à exercice calendaire. C’est le moment de vérifier les stocks, de provisionner les charges à payer, d’enregistrer les écritures d’inventaire.
Les échéances mensuelles récurrentes
Certaines déclarations reviennent chaque mois, quel que soit votre secteur :
- DSN : le 5 (entreprises ≥ 50 salariés) ou le 15 (< 50 salariés) du mois suivant la paie concernée.
- TVA (régime réel normal) : entre le 15 et le 24 du mois suivant, selon votre département et la première lettre de votre raison sociale.
- Acomptes BIC/BNC pour ceux qui ont opté pour le prélèvement à la source au réel.
Que risquez-vous en cas de retard ?
Les pénalités ne sont pas à prendre à la légère :
- Déclaration TVA en retard : majoration de 10 % du montant dû, portée à 40 % en cas de mise en demeure non suivie d’effet, et jusqu’à 80 % en cas de manœuvres frauduleuses. S’y ajoutent des intérêts de retard de 0,20 % par mois.
- Liasse fiscale en retard : majoration de 10 % de l’impôt dû, plus intérêts de retard.
- Dépôt des comptes annuels en retard : le Président du Tribunal de commerce peut enjoindre le dépôt sous astreinte, et une amende peut être prononcée. À la clé, également, la perte du bénéfice de la confidentialité et un signal négatif pour vos partenaires.
- DSN en retard ou erronée : majorations et intérêts de retard sur les cotisations sociales, avec des contrôles URSSAF qui s’intensifient.
Comment SAREPTA vous aide à ne rien manquer
Nos clients bénéficient d’un suivi personnalisé du calendrier fiscal adapté à leur situation :
- Alertes proactives une à deux semaines avant chaque échéance, avec la liste des pièces nécessaires.
- Préparation et télétransmission des déclarations (TVA, DSN, liasse, acomptes, CFE…).
- Relecture avant envoi pour détecter toute incohérence.
- Conservation des accusés de réception et archivage sécurisé pendant la durée légale.
Que vous soyez en micro-entreprise, en SASU/EURL, en TPE avec salariés ou en PME avec comptabilité complexe, nous adaptons le niveau de service à vos besoins réels. Pour les dirigeants d’Antibes, Valbonne, Nice, Cannes et toute la Côte d’Azur, c’est l’assurance de ne plus jamais subir une pénalité de retard évitable.
Sources officielles à mettre en favori
- impots.gouv.fr — portail fiscal des professionnels
- urssaf.fr — calendrier des cotisations sociales
- service-public.fr — démarches professionnelles
- BOFiP — Bulletin Officiel des Finances Publiques — doctrine fiscale officielle
Cet article est mis à jour chaque année pour refléter les évolutions réglementaires. Les dates exactes peuvent varier selon la taille et la situation de votre entreprise. Pour un suivi personnalisé de votre calendrier fiscal 2026, prenez rendez-vous avec notre cabinet — le premier échange est gratuit et sans engagement.
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