Fiscalité des Entreprises

La fiscalité d'entreprise couvre les déclarations de TVA, l'impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR), la CFE, la CVAE et la veille réglementaire. SAREPTA établit vos déclarations, sécurise votre conformité et optimise votre charge fiscale dans le respect de la loi, pour les entreprises d'Antibes, Valbonne et de la Côte d'Azur.

Pour qui est-ce adapté ?

Notre service de fiscalité s'adresse aux dirigeants et entrepreneurs qui veulent transformer la fiscalité d'une contrainte subie en un levier de pilotage actif. De la micro-entreprise à la PME avec filiales, en passant par les SCI, holdings et sociétés d'exercice libéral, nous intervenons à tous les niveaux de complexité fiscale. Particulièrement pertinent pour les entreprises en forte croissance, celles qui envisagent une cession ou transmission, ou celles qui préparent une levée de fonds.

Notre vision du fiscalité

La fiscalité française est dense, évolutive et souvent piégeuse. Elle demande une veille permanente : lois de finances annuelles, doctrine fiscale BOFiP, jurisprudence du Conseil d'État, accords bilatéraux, directives européennes. Chez SAREPTA, nous suivons ces évolutions de près et les traduisons en opportunités concrètes pour nos clients - crédit d'impôt recherche pour les start-ups Sophia Antipolis, régime mère-fille pour les holdings patrimoniales, pacte Dutreil pour les transmissions familiales, LMNP au réel pour les investisseurs immobiliers de la Côte d'Azur.

Tout ce que vous vouliez
savoir sur ce service

Réponses concrètes aux questions les plus fréquemment posées par nos clients au sujet de Fiscalité.

• L'optimisation fiscale, est-ce légal ?

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  Oui, l'optimisation fiscale consiste à utiliser les dispositifs légaux existants (régimes fiscaux, crédits d'impôt, amortissements, provisions, intégration fiscale, régime mère-fille…) pour minimiser votre charge fiscale dans le respect strict de la loi. À ne pas confondre avec l'évasion ou la fraude fiscale qui, elles, sont illégales. Chez SAREPTA, nous ne recommandons que des montages sécurisés et documentés.

• À quelle fréquence dois-je déclarer la TVA ?

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  Cela dépend de votre chiffre d'affaires et de votre régime : régime réel normal (déclaration mensuelle), régime réel simplifié (déclaration annuelle avec acomptes semestriels), ou franchise en base pour les petits CA (pas de déclaration ni facturation de TVA). Le choix du régime a un impact sur votre trésorerie et votre charge administrative - nous vous aidons à choisir le plus adapté.

• Comment fonctionne l'impôt sur les sociétés en 2026 ?

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  Le taux normal d'IS est de 25%. Les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 M€ bénéficient d'un taux réduit de 15% sur les premiers 42 500 € de bénéfice (sous conditions de détention du capital). Nous calculons votre IS en intégrant toutes les optimisations possibles (déficits reportables, crédits d'impôt, provisions).

• Que faire en cas de contrôle fiscal ?

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  Un contrôle fiscal n'est pas forcément grave s'il est bien préparé. SAREPTA vous accompagne dès la réception de l'avis de vérification : préparation du dossier, présence aux réunions avec le vérificateur, réponse aux demandes, discussion des points contestés, et si nécessaire recours amiable ou contentieux. Notre connaissance des procédures limite fortement le risque de redressement.

• Comment fonctionnent les acomptes d'impôt sur les sociétés ?

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  L'IS se règle par quatre acomptes trimestriels (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre), calculés sur le bénéfice du dernier exercice clos, puis un solde versé au plus tard le 15 du quatrième mois suivant la clôture - soit le 15 mai pour une clôture au 31 décembre. Les sociétés dont l'IS de référence n'excède pas 3 000 €, ainsi que les sociétés nouvelles pour leur premier exercice, sont dispensées d'acomptes. Une modulation à la baisse est possible si le bénéfice attendu diminue, mais une erreur d'estimation expose à des majorations - nous sécurisons ce calcul et tenons votre échéancier.

• Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?

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  C'est un régime qui dispense de facturer et de déclarer la TVA tant que le chiffre d'affaires reste sous certains seuils - de l'ordre de 85 000 € pour les activités de vente et 37 500 € pour les prestations de services, des montants régulièrement révisés que nous vérifions au moment de chaque arbitrage. Les factures portent alors la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et la TVA sur vos achats n'est pas récupérable. Selon votre clientèle (particuliers ou professionnels) et vos investissements, la franchise n'est pas toujours avantageuse : renoncer à la récupération de TVA peut coûter plus cher que l'économie administrative.

• Régime réel simplifié ou réel normal de TVA : que choisir ?

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  Le réel simplifié allège la charge déclarative : deux acomptes semestriels (juillet et décembre) et une déclaration annuelle de régularisation. Le réel normal impose une déclaration mensuelle (ou trimestrielle si la TVA due reste modérée), mais colle à la réalité de votre activité : il est souvent préférable lorsque vous êtes régulièrement en crédit de TVA (investissements importants, export), car il accélère les remboursements. Le passage au réel normal peut aussi être imposé par le dépassement des seuils du simplifié. Nous choisissons avec vous le régime le plus adapté à votre trésorerie et gérons le changement le cas échéant.

Solutions adaptées à votre activité

Ce service s'intègre dans un accompagnement complet selon votre activité. Découvrez nos solutions dédiées - et nos articles pour aller plus loin.