Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Introduction

SAREPTA SARL s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et à son décret d'application n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

Cette démarche d'accessibilité volontaire a pour but de rendre notre site utilisable par le plus grand nombre, y compris les personnes en situation de handicap (déficience visuelle, auditive, motrice, cognitive, neurologique).

2. État de conformité

Le site sarepta-expertise.fr est en état de non conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1, en l'absence d'un audit certifié à ce jour.

Conformément au RGAA v4.1, un site ne peut se déclarer "totalement" ou "partiellement" conforme qu'après un audit formel couvrant l'ensemble des 106 critères applicables. Nous faisons le choix d'afficher notre état réel plutôt qu'une déclaration abusive.

3. Mesures d'accessibilité déjà mises en place

Bien qu'aucun audit certifié n'ait encore été réalisé, nous avons volontairement intégré dès la conception du site plusieurs bonnes pratiques inspirées des critères WCAG 2.1 niveau AA et du RGAA v4.1 :

• Structure sémantique : balises HTML5 appropriées (<main>, <nav>, <article>, <figure>, <address>), hiérarchie des titres, landmarks ARIA.
• Lien d'évitement : un lien "Aller au contenu principal" permet aux utilisateurs clavier de sauter la navigation répétée.
• Navigation clavier : tous les éléments interactifs sont accessibles au clavier, avec un indicateur de focus visible (outline cuivre sur fond contrasté). Les menus et modales supportent Échap et piègent le focus à l'intérieur quand elles sont ouvertes.
• Réduction des animations : les animations et transitions sont désactivées lorsque l'utilisateur a activé l'option "Réduire les animations" dans ses préférences système (prefers-reduced-motion).
• Formulaires étiquetés : chaque champ possède une étiquette <label> explicite associée, des attributs autocomplete appropriés et une indication claire des champs obligatoires.
• Contrastes renforcés : la palette a été choisie et retravaillée pour viser au minimum un ratio de contraste 4.5:1 (WCAG AA) sur tout le texte courant. Les textes sur fond sombre utilisent text-white/85 minimum (ratio supérieur à 10:1).
• Textes alternatifs : chaque image porteuse d'information a un attribut alt descriptif ; les images purement décoratives sont marquées alt="" ou aria-hidden="true".
• Zoom et redimensionnement : le site est conçu pour rester utilisable jusqu'à 200% de zoom navigateur sans perte d'information ni scroll horizontal.
• Langue déclarée : la langue principale du site est déclarée lang="fr" sur la balise racine.
• Pas de contenu clignotant, pas de lecture automatique vidéo/audio, pas de limite de temps sur les formulaires.

4. Contenus non accessibles identifiés

Nous avons identifié les points suivants qui peuvent encore poser problème et nous nous engageons à les traiter :

• L'audit formel des 106 critères RGAA n'a pas été réalisé par un prestataire certifié. Certaines non-conformités ponctuelles peuvent donc subsister sans être documentées.
• Les illustrations SVG décoratives ne sont pas testées avec une lecture par synthèse vocale sur l'ensemble des lecteurs d'écran du marché (JAWS, NVDA, VoiceOver, TalkBack).
• La messagerie d'erreur du formulaire de contact ne dispose pas encore d'annonce vocale role="alert" en cas de soumission invalide.
• Les abréviations professionnelles (OEC, TVA, SIREN, DSN, BIC, BNC…) ne sont pas encore toutes explicitées via la balise <abbr>.

5. Plan de mise en conformité

Nous nous engageons sur le calendrier suivant :

1. 1 Court terme (3 mois) : ajout des balises <abbr>, annonce vocale des erreurs de formulaire, audit automatisé via axe-core et Lighthouse, traitement des non-conformités évidentes détectées.
2. 2 Moyen terme (6 à 12 mois) : tests utilisateurs avec des lecteurs d'écran (NVDA et VoiceOver a minima), audit de conformité par un organisme certifié RGAA, mise à jour de cette déclaration avec le niveau de conformité officiel obtenu.
3. 3 Long terme (annuel) : revue annuelle de l'accessibilité, mise à jour de la déclaration, formation continue de l'équipe éditoriale aux bonnes pratiques.

6. Technologies utilisées

Le site est construit avec les technologies suivantes :

• HTML5, CSS3, JavaScript (ES modules)
• Framework Astro (génération de pages statiques)
• Polices d'écriture auto-hébergées (aucun service tiers)

7. Retour d'information et contact accessibilité

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, merci de nous le signaler. Nous ferons notre possible pour vous fournir l'information demandée sous une autre forme et corrigerons le problème dans les meilleurs délais.

Merci de préciser dans votre message : la page concernée (URL), le problème rencontré, votre navigateur et votre technologie d'assistance éventuelle (lecteur d'écran, loupe, reconnaissance vocale…).

8. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou un service du site et que, malgré vos signalements, vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits :

• Formulaire de contact du Défenseur des droits
• Liste des délégués territoriaux
• Courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 (affranchissement non nécessaire)

Cette déclaration d'accessibilité a été établie le avril 2026. Elle sera mise à jour à chaque évolution significative du site ou suite à un audit officiel.